Contrat de sous-traitance de données

Conclu entre l'abonné, responsable du traitement (le « Client »), et NeuroBE, 1 rue de l'Exemple, 41000 Blois, France, éditeur d'Avoisine, sous-traitant (le « Prestataire »), en application de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Il fait partie des conditions générales et s'applique dès la souscription d'une formule Chasseur ou Chasseur Pro.

1. Objet

Le Prestataire héberge et traite, pour le compte du Client, les notes de visite que celui-ci saisit dans Avoisine : statut, dates, échéances, comptes rendus, et interlocuteurs rencontrés (nom, fonction, téléphone et courriel professionnels). Le Client décide seul de ce qu'il note et de l'usage qu'il en fait.

2. Durée, nature et finalité

Le traitement dure le temps de l'abonnement et trente jours après. Il consiste à enregistrer, synchroniser entre les appareils du Client, exporter et effacer ces notes. Sa finalité est la tenue du suivi commercial du Client. Les personnes concernées sont les interlocuteurs professionnels que le Client rencontre.

3. Instructions

Le Prestataire traite ces données sur la seule instruction du Client, matérialisée par l'usage de l'application. Il n'en fait aucun autre usage, ne les croise pas entre abonnés, ne les revend ni ne les transmet. Si une obligation légale l'oblige à traiter autrement, il en informe le Client avant, sauf interdiction.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à accéder aux données du Prestataire sont tenues à la confidentialité. Chaque abonné n'accède qu'à son espace.

5. Sécurité

Les données sont hébergées en France (o2switch), transmises chiffrées, écrites de façon atomique et sauvegardées chaque jour. L'accès au serveur est réservé à l'éditeur par clés. Aucun script tiers n'est chargé dans l'application.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Prestataire recourt à o2switch pour l'hébergement et, pour l'envoi des courriels de connexion, au serveur de courriel déclaré dans le registre des traitements. Tout nouveau sous-traitant est annoncé trente jours avant, et le Client peut s'y opposer en résiliant sans frais.

7. Droits des personnes

Le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes des personnes : accès, rectification, effacement, opposition. Le Client exerce lui-même ces opérations dans l'écran Moi (export, effacement) et peut inscrire une personne sur la liste d'opposition.

8. Violation de données

Le Prestataire notifie au Client toute violation de données le concernant dans les 72 heures suivant sa découverte, avec sa nature, ses conséquences probables et les mesures prises.

9. Fin du traitement

À la fin de l'abonnement, le Client exporte ses données (CSV, JSON) pendant trente jours ; le Prestataire les efface ensuite, sauvegardes comprises dans le délai de rotation.

10. Documentation et audit

Le Prestataire tient le registre des traitements, produit par l'application à l'adresse /api/registre, et met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat. Un audit peut être mené par le Client ou un tiers mandaté, à ses frais, sur préavis de trente jours.

Version du 22 octobre 2026.